« L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2014

« L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 »

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Maryse Baudrez  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01465244

Soumis le : samedi 11 février 2017-10:38:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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  • HAL Id : hal-01465244 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. « L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 » . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, AIJC, XXIX-2013 ( pp. 790-791.), pp. 790-791. ⟨hal-01465244⟩

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