Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s. Les émetteurs de titres sur un marché réglementé ne peuvent s’exonérer de leurs obligations d’information en invoquant : leur bonne foi, des défaillances des contrôles internes et externes ou l’absence d’effet sur la qualité de l’information. Est irrecevable la demande des émetteurs et dirigeants visant à contester la décision de mise hors de cause des commissaires aux comptes qui est devenue définitive faute d’un recours formé par le président de l’Autorité des marchés financiers. PLAN I – L’irrecevabilité de la demande relative à la responsabilité des commissaires aux comptes II – La confirmation de la responsabilité de l’émetteur et du dirigeant