L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2014

L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé

[début du texte] L’obstruction parlementaire apparaît comme le mal des régimes démocratiques. Elle est largement dénoncée en France, en particulier depuis les années 19801, bien qu’en réalité elle ait toujours existé. Entretenue par les alternances successives, l’obstruction législative n’a cessé de prendre de l’ampleur sous la V° République. Fréquemment assimilée au désordre, elle peut être définie comme « l’ensemble des pratiques et comportements parlementaires dont l’objet est de faire obstacle à la progression de la délibération vers son terme qui est la décision majoritaire ».

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Dates et versions

hal-01443246 , version 1 (22-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01443246 , version 1

Citer

Chloë Geynet. L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26. ⟨hal-01443246⟩
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