L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel Year : 2014

L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Abstract

[début du texte] L’obstruction parlementaire apparaît comme le mal des régimes démocratiques. Elle est largement dénoncée en France, en particulier depuis les années 19801, bien qu’en réalité elle ait toujours existé. Entretenue par les alternances successives, l’obstruction législative n’a cessé de prendre de l’ampleur sous la V° République. Fréquemment assimilée au désordre, elle peut être définie comme « l’ensemble des pratiques et comportements parlementaires dont l’objet est de faire obstacle à la progression de la délibération vers son terme qui est la décision majoritaire ».

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
L'obstruction parlementaire GEYNET Chloe.pdf (196.83 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01443246 , version 1 (22-01-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01443246 , version 1

Cite

Chloë Geynet. L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2014, 26. ⟨hal-01443246⟩
227 View
1228 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More