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Ouvrages Année : 2013

Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013

Résumé

L'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'intérêts dont le point commun est de réunir sur une personne deux ou plusieurs intérêts divergents ou concurrents. La prévention des conflits d'intérêts peut, à titre exclusif ou cumulatif, emprunter trois chemins en passant par l'émission d'une information, par la définition d'interdictions ou par le jeu de certains standards juridiques. Quant à la sanction des conflits d'intérêts, elle suppose de se demander si tous les conflits sont bien susceptibles d'être sanctionnés avant d'envisager les modalités d'une condamnation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01433047 , version 1 (12-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01433047 , version 1

Citer

François Pasqualini. Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise. Société de législation comparée, 2013. ⟨hal-01433047⟩
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