Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation
Résumé
Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de titrisation dans l’espace couvert par le traité communautaire. Des structures adaptées ont été définies et un régime permettant la mise en œuvre du mécanisme a été établi. Ce nouvel outil peut aider au financement d’un certain nombre d’activités, à condition
bien sûr qu’il soit utilisé avec plus de précautions qu’il ne l’a été sur d’autres continents...
Mots clés
Refinancing
Financial regulation
Financial Law
Securitisation (Securitization)
Covered bonds
OHADA Treaty
UEMOA Treaty
Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA)
Regulation n° 02/2010/CM/UEMOA
West African Economic and Monetary Union (WAEMU)
Structured Finance
Securitisation funds (Securitisation funds)
Domaines
Droit
Fichier principal
Le règlement UEMOA relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation Th Granier - RTDF 2010.pdf (200.74 Ko)
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