Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?
Résumé
Le marché réglementé après avoir été considéré comme un modèle en déclin est peut-être en train de reprendre vigueur. En effet, les systèmes multilatéraux de négociation se voient offrir la possibilité de recourir aux mécanismes propres aux marchés réglementés pour asseoir leur développement. Ces mêmes mécanismes ont paru adaptés pour sécuriser le jeune marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il semble de plus que le législateur européen s'appuie sur les principes de fonctionnement de ces marchés pour réformer la directive sur les marchés d'instruments financiers.
(Plan : I – Le recours aux mécanismes de marchés réglementés par les systèmes multilatéraux de négociation ; II – Le marché réglementé moyen de sécurisation du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre)
Mots clés
Financial Law
Financial markets
Regulated markets
Multilateral trading facilities
Greenhouse gas emission allowance trading scheme within the Community (EU ETS)
Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers -AMF)
Financial markets oversight
Greenhouse gas emission trading
Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté (SECQE)
Droit financier
Marchés financiers
Systèmes multilatéraux de négociation
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Autorité des marchés financiers (AMF)
Marchés réglementés
Surveillance des marchés financiers
Domaines
Droit
Fichier principal
Le retour en grâce du modèle que constitue le marché réglementé - BJB 2012 - Th Granier.pdf (178.07 Ko)
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