Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Taxation applicable to the Funding of the Responsible Economy

Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

Thierry Granier
Centre de Droit Economique
CV
Nicole Davoult
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780130
  • IdRef : 180854399
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?

Domaines

Droit

Thierry GRANIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01423558

Soumis le : vendredi 30 décembre 2016-11:11:37

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01423558 , version 1 (30-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01423558 , version 1

Citer

Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016. ⟨hal-01423558⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
259 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More