Le contrôle des sanctions par le juge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contrôle des sanctions par le juge

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
Centre de recherche Droit Dauphine
Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01407391

Soumis le : vendredi 2 décembre 2016-09:28:55

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

hal-01407391 , version 1 (02-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01407391 , version 1

Citer

Antoine Louvaris, Jean-Luc Sauron. Le contrôle des sanctions par le juge. Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.219-234, 2015. ⟨hal-01407391⟩

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