L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2012

L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01406789 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun. Contrats publics, 2012, 119. ⟨hal-01406789⟩

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