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Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics
Année : 2012
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https://hal.science/hal-01406789
Soumis le : jeudi 1 décembre 2016-15:30:57
Dernière modification le : jeudi 26 juin 2025-12:06:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01406789 , version 1
Citer
Antoine Louvaris. L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun. Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2012, 119. ⟨hal-01406789⟩
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