L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2012

L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01406789

Soumis le : jeudi 1 décembre 2016-15:30:57

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01406789 , version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01406789 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun. Contrats publics, 2012, 119. ⟨hal-01406789⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More