Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01406760

Soumis le : jeudi 1 décembre 2016-15:11:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01406760 , version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01406760 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38. ⟨hal-01406760⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More