Un algorithme capable de prédire les décisions des juges : vers une robotisation de la justice ?
Résumé
British and American researchers have just created an artificial intelligence capable of predicting court decisions. In almost 600 cases judged by the European Court of Human Rights, the algorithm has adopted the same solution as judges eight times out of ten. The fact that a judge-robot most often makes the same choices as human judges credited the thesis of a syllogistic and mechanical justice, not the thesis of a justice left to the subjectivity of the judges. Moreover, this algorithmic justice experience raises the question of a computer-assisted justice. Finally, predictive justice, which is developing particularly in the United States, can also help lawyers by allowing them to estimate the probability of winning a case.
Les robots s’immiscent chaque jour un peu plus dans les activités humaines et sociales, à tel point
que, lors de la dernière élection présidentielle américaine, l’un des candidats déclarés n’était autre
que Watson, le superordinateur de la firme IBM. En matière judiciaire, les derniers progrès des
« legaltechs » invitent à prendre au sérieux le sujet de la robotisation de la justice. En ce sens, des
chercheurs britanniques et américains ont publié, le 24 octobre 2016, les résultats de travaux visant à
créer une intelligence artificielle capable de deviner les décisions de justice. Confronté à près de
600 affaires jugées par la Cour européenne des droits de l’homme, leur algorithme a retenu huit fois
sur dix la même solution que les magistrats. Le fait qu’un juge-robot opère le plus souvent les mêmes
choix que des juges-humains accrédite la vision d’une justice fonctionnant à base de syllogisme,
contre la thèse d’une justice abandonnée à la subjectivité de chaque magistrat. Par ailleurs, cette
expérience de justice algorithmique pose les questions de la possibilité et de l’opportunité d’une future
justice rendue par ordinateur ou, du moins, assistée par ordinateur. Enfin, les services dits de « justice
prédictive », qui se développent aux États-Unis mais aussi en France autour de savants algorithmes,
peuvent également constituer des aides à la défense et au conseil juridique en permettant à tout
justiciable de mesurer la probabilité de remporter un éventuel procès.
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