Protective or revolutionary? The imperial law of 1863 and the land regime in Algeria
Conservatoire ou révolutionnaire ? Le sénatus-consulte de 1863 appliqué au régime foncier d’Algérie
Résumé
What have been the nature and impact of the imperial law of 1863 in Algeria? Historians have not the same opinion on this administrative and land reform: was it an instrument of protection or, on the contrary, a major factor of changes for land uses and living environment? In fact, the legislator draws its inspiration from the French Revolution to introduce in the colony administrative districts, local institutions and land rights closer to home country models. Within a few years (1864-71), the reform affects already half of the population and half of the total cultivated area in Algeria. However, it doesn’t come to an end in order to limit public expenses and to avoid new revolts by disintegrating too fast the native society. Nevertheless, it changes radically tribes’ everyday life, that of the Hazedj in Oran region for example, and serves as foundation for further colonial penetration at the end of the XIXth century.
Quelle ont été la nature et l’impact du sénatus-consulte de 1863 en Algérie ? Les avis des historiens divergent sur l’appréciation de cette réforme administrative et foncière : instrument de protection ou, au contraire, de bouleversement majeur des usages du sol et du cadre de vie ? En réalité, le législateur puise son inspiration dans la Révolution française pour introduire dans la colonie des circonscriptions, des institutions locales et des droits fonciers plus proches des standards métropolitains. En quelques années seulement (1864-71), la réforme touche déjà la moitié de la population et de la surface utile en Algérie. Elle n’est cependant pas menée jusqu’à son terme pour éviter des dépenses jugées excessives et une désagrégation trop rapide de la société autochtone qui pourrait générer de nouvelles révoltes. Elle n’en modifie pas moins en profondeur le quotidien des tribus, à l’exemple des Hazedj de l’Oranie, et sert d’assise à la pénétration coloniale de la fin du XIXe siècle.
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