L'introduction de la notion de genre en droit français
Résumé
La récente ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qu'elle définit juridiquement le genre et envisage l'éradication de ces violences dans le cadre plus général de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, rend plus actuelle encore la question suivante : quels rapports entretiennent et entretiendront la notion de genre, désormais juridiquement définie, et le droit constitutionnel français, marqué par le principe d'égalité ? La question se pose d'autant plus que le Conseil constitutionnel n'a évoqué « la considération du genre » que dans une seule de ses décisions, comme si le mot et son sens suscitaient la méfiance...