Article Dans Une Revue
Cahiers de droit européen
Année : 2011
Olivier Peiffert : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01398882
Soumis le : vendredi 18 novembre 2016-00:44:32
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-11:18:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01398882 , version 1
Citer
Olivier Peiffert. L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne. Cahiers de droit européen, 2011, 3-4, pp.433 à 470. ⟨hal-01398882⟩
Collections
70
Consultations
0
Téléchargements