Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale Année : 2015

Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale

Anne Karm
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Centre de recherche Droit Dauphine

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https://hal.science/hal-01394066

Soumis le : mardi 8 novembre 2016-15:38:30

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Dates et versions

hal-01394066 , version 1 (08-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01394066 , version 1

Citer

Anne Karm. Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale. Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, 4. ⟨hal-01394066⟩

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