De la taxe à la redevance incitative: la modernisation de la gestion des déchets. L'expérience du Grand Besançon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014

De la taxe à la redevance incitative: la modernisation de la gestion des déchets. L'expérience du Grand Besançon

Résumé

Depuis une trentaine d’années, le législateur cherche à réformer la gestion des déchets non dangereux, afin que s’impose localement un nouveau référentiel gestionnaire basé sur des logiques de prévention et de valorisation. Pour ce faire, le Grenelle de l’environnement (2007-2009) met l’accent sur l’enjeu visant à « écologiser » le secteur des déchets, notamment par le biais d’une tarification incitative visant à responsabiliser les usagers. C’est sur ce « pari » que s’est engagée la communauté d’agglomération du Grand Besançon à partir de 2008, avec l’appui de l’Ademe. Après quatre années de préparation, le dispositif de redevance incitative fut lancé le 1er septembre 2012. Il est maintenant l’heure de tirer le bilan de ces deux premières années d’exercice. Pour ce faire, le présent rapport propose dans un premier temps d’interroger la trajectoire de recomposition de la gestion des déchets sur le territoire du Grand Besançon, afin d’appréhender le processus d’émergence et d’implantation du dispositif de redevance incitative. Puis, dans un second temps, l’auteur focalise son analyse sur les effets du changement de mode de tarification, ayant trait à trois dimensions : l’évolution institutionnelle de la gestion des déchets à l’échelle territoriale ; le changement des pratiques professionnelles des agents intervenant dans ce secteur ; la modification du comportement des usagers. Le rapport se conclut par l’évaluation de ce dispositif, à l’aune des registres de « pertinence », de « cohérence » et d’« efficacité ».
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01393321 , version 1 (07-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01393321 , version 1

Citer

Kévin Caillaud. De la taxe à la redevance incitative: la modernisation de la gestion des déchets. L'expérience du Grand Besançon. [Rapport de recherche] Ademe, Communauté d'Agglomération du Grand Besançon. 2014. ⟨hal-01393321⟩
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