La faute médicale caractérisée en droit français est-elle liée à des qualifications d'intensité et de gravité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Médecine & Droit Année : 2016

La faute médicale caractérisée en droit français est-elle liée à des qualifications d'intensité et de gravité ?

Jessica Lalande
  • Fonction : Auteur
Renaud Clément
  • Fonction : Auteur
David Lebosse
  • Fonction : Auteur
Gilles Potel
  • Fonction : Auteur

Résumé

Medical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by judge. It would be determined by the fact that the medical practitioner exposes a patient to health danger with full consciousness. This medical misconduct could be done during positive act or guilty abstention. But the legislator didn’t clarify the term “characterized” of fault in the bill. Precise definitions were established by dispute at law. In the medical field, an analysis was performed when indirect causality was involved by supreme judge. The majority of court rulings were based on criminal negligence which couldn’t be ignored by the medical doctor that endangers health patient. Intensity and gravity in criminal negligence were systematically demonstrated. That could be considered as the term “characterized” in the medical fault.

La faute caractérisée en droit pénal serait déterminée par le fait d’exposer autrui à un danger en toute connaissance de cause que ce soit par un acte positif ou une abstention grave. Face à la notion de faute caractérisée dans le domaine de la responsabilité médicale, le législateur n’a pas donné de définition précise. C’est pourquoi une analyse de la jurisprudence mettant en jeu la responsabilité pénale médicale au travers de la causalité indirecte a été réalisée. Celle-ci retrouve qu’il s’agit le plus souvent de fautes de négligence ou d’imprudence, exposant le patient à un risque que le médecin ne pouvait ignorer. Le caractère intense et grave de la faute caractérisée est systématiquement présent.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01392720 , version 1 (04-11-2016)

Identifiants

Citer

Jessica Lalande, Renaud Clément, Clotilde Rougé-Maillart, David Lebosse, Gilles Potel. La faute médicale caractérisée en droit français est-elle liée à des qualifications d'intensité et de gravité ?. Médecine & Droit, 2016, 2016 (136), pp.14-18. ⟨10.1016/j.meddro.2015.07.004⟩. ⟨hal-01392720⟩
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