Les Accords Cadres Internationaux face au challenge de la régulation sociale des Chaines Globales de Valeur
Résumé
This communication attempts to evaluate the scope and limits of International Framework Agreements (IFAs) in light of the new regulation challenges formed by the globalisation of value chains. The theoretical frame- work intertwines the second generation of Global Value Chain (CGV) research with the institutional approach of the Corporate Social Responsibility nourishes a contextualised and political analysis of IFA. On the empir- ical level, the analyse of an agreement signed by a producer-driven-chain in the French context shows that the position of IFAs in the field of regulation devices depends on the way in which global actors - lead firms and Global Union Federations (GUFs) - implement them in the field. More precisely, our results show that the regulationary scope of IFAs depends in part on the ability of GUFs to create, during the negotiation stage, con- ditions for the representation and appropriation of the device by national and local trade unions.
Cet article apprécie la portée et les limites des ACI (Accords Cadres Internationaux) à la lumière des nouveaux enjeux de régulation posés par la globalisation et la financiarisation des chaines de valeur. Le cadre théorique articule le courant critique des Chaines Globales de Valeur (CGV) et la perspec- tive institutionnaliste de la RSE afin de nourrir une approche contextualisée et politique du dispositif des ACI. Sur le plan empirique, l’étude de l’accord signé par le groupe français Rhodia montre que le positionnement des ACI dans le champ des « nouveaux » dispositifs de régulation dépend de la manière dont les acteurs globaux - la firme pilote de la CGV et la Fédération Syndicale Internationale (FSI) - les mettent en œuvre sur le terrain. Précisément, nos résultats montrent que la portée régula- toire des ACI dépend en partie de la capacité des FSI à créer durant la phase de négociation les condi- tions de la représentation et de l’appropriation du dispositif par les syndicats nationaux et locaux.