Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://hal.science/hal-01376980
Soumis le : jeudi 6 octobre 2016-09:57:05
Dernière modification le : vendredi 13 juin 2025-11:36:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01376980 , version 1
Citer
Elisabeth Mella. Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015. ⟨hal-01376980⟩
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