Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2015

Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Laurent Leveneur
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 779191
  • IdRef : 030073774
Marie Leveneur-Azémar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1292204
  • IdRef : 198393644
Maxime Cormier
Antoine Touzain

Résumé

Rapport remis à la Chancellerie dans le cadre de la consultation publique ouverte par le ministère de la justice sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Domaines

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2015-04-20 Cormier (M.), Jacquemin (Z.), Leveneur (M.), Moron-Puech (B.), Touzain (A.), Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, (version HAL).pdf (414.53 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-01376024 , version 1 (04-10-2016)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01376024 , version 1

Citer

Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin, et al.. Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats . [Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015. ⟨hal-01376024⟩
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