La CNI biométrique française : entre préservation de l'identité et protection des libertés individuelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2012

La CNI biométrique française : entre préservation de l'identité et protection des libertés individuelles

Résumé

C'est au terme d'un parcours parlementaire tumultueux et heurté qu'a été adopté la proposition de loi sur la protection de l'identité numérique. De fait, l'introduction d'une carte d'identité biométrique semble difficilement conciliable avec le respect des libertés individuelles. En tout état de cause, la plus grande vigilance s'impose. Tel est le sens de la présente analyse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01375842 , version 1 (03-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01375842 , version 1

Citer

Claudine Guerrier. La CNI biométrique française : entre préservation de l'identité et protection des libertés individuelles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 82, pp.61 - 71. ⟨hal-01375842⟩
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