Agriculture et Environnement
Résumé
Entre « choc de simplification », promotion de l’agroécologie et gestion des pollutions, l’actualité du droit de l’environnement appliqué à l’agriculture est encore riche ces deux dernières années. Elle concerne (toujours) les pollutions et risques environnementaux : eau (I), produits phytopharmaceutiques (II), et OGM (III). En amont, les politiques agricoles elles-mêmes ont été réformées avec la PAC 2013 et la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 (IV). Si cette dernière en particulier laisse entrevoir de nouveaux modèles de production agricole, le bilan reste encore assez mitigé.
Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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