Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2013

Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres

Thibaut Massart
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Thibaut Massart. Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 537. ⟨hal-01366645⟩

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