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Lexbase hebdo - Edition fiscale
Année : 2014
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01364074
Soumis le : lundi 12 septembre 2016-13:06:31
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01364074 , version 1
Citer
Thibaut Massart. Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 555. ⟨hal-01364074⟩
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