Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2014

Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014

Thibaut Massart
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  • PersonId : 778925
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hal-01364074 , version 1 (12-09-2016)

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Thibaut Massart. Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 555. ⟨hal-01364074⟩
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