Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01363828

Soumis le : lundi 12 septembre 2016-09:10:35

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01363828 , version 1 (12-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01363828 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2014 (4). ⟨hal-01363828⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More