Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758

Thibaut Massart
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  • IdRef : 06912115X
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Thibaut Massart. Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4. ⟨hal-01362996⟩

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