Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Testard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01355149

Soumis le : lundi 22 août 2016-14:40:25

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355149 , version 1 (22-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355149 , version 1

Citer

Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.292. ⟨hal-01355149⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More