Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de retrait. CE, 21 oct. 2013, n° 361173, Anane : Jurisdata n° 2013-023275 ; Rec. CE 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de retrait. CE, 21 oct. 2013, n° 361173, Anane : Jurisdata n° 2013-023275 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01354706

Soumis le : vendredi 19 août 2016-11:43:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01354706 , version 1 (19-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01354706 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de retrait. CE, 21 oct. 2013, n° 361173, Anane : Jurisdata n° 2013-023275 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2014, 2, pp.28-30. ⟨hal-01354706⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More