Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
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Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 10 juin 2016-18:31:10

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Gweltaz Eveillard. Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2014, 11, pp.29-33. ⟨hal-01330506⟩

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