Le juge judiciaire et la Constitution en droit social, 2000-2011 : analyse de l’évolution des arrêts de la Chambre sociale rendus sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule de 1946 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le juge judiciaire et la Constitution en droit social, 2000-2011 : analyse de l’évolution des arrêts de la Chambre sociale rendus sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule de 1946

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

Constitution Droit social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01328578

Soumis le : mercredi 8 juin 2016-11:15:58

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Dates et versions

hal-01328578 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01328578 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le juge judiciaire et la Constitution en droit social, 2000-2011 : analyse de l’évolution des arrêts de la Chambre sociale rendus sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule de 1946. Colleque d'Avignon, Mar 2011, Avignon, France. ⟨hal-01328578⟩

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