Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01325289
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:27:36
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325289 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325289⟩
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