Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), Les listes communes à plusieurs syndicats de la même tendance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), Les listes communes à plusieurs syndicats de la même tendance

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016-15:50:29

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Dates et versions

hal-01324901 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324901 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), Les listes communes à plusieurs syndicats de la même tendance. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324901⟩

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