Note sous Cass. soc. 9 novembre 2011, L’impossibilité d’écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. soc. 9 novembre 2011, L’impossibilité d’écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324839 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324839 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 9 novembre 2011, L’impossibilité d’écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324839⟩
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