Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d’une fédération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d’une fédération

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-01324794 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d’une fédération. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324794⟩

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