Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:28:26

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Dates et versions

hal-01324782 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324782 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324782⟩

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