Note sous Soc. 5 avril 2011, Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Soc. 5 avril 2011, Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Dates et versions

hal-01324760 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324760 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Soc. 5 avril 2011, Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324760⟩

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