« L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

« L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives »

Denis Mouralis
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01323464 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323464 , version 1

Citer

Denis Mouralis. « L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives ». Rapport à l’atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage, Jan 2011, Paris, France. ⟨hal-01323464⟩
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