« Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

« Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen »

Denis Mouralis
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01323439 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323439 , version 1

Citer

Denis Mouralis. « Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen ». colloque organisé par le Conseil de l’Europe, la Chambre d'arbitrage, le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Commerce de Toulouse, sur « Les modes alternatifs de règlement des conflits : une justice en devenir », Nov 2011, Toulouse, France. ⟨hal-01323439⟩
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