« Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d'arbitrage », Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

« Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d'arbitrage », Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436)

Denis Mouralis
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 30 mai 2016-14:25:40

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  • HAL Id : hal-01323366 , version 1

Citer

Denis Mouralis. « Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d'arbitrage », Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436). La Semaine juridique. Édition générale, 2014. ⟨hal-01323366⟩

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