«  Les actes administratifs verbaux » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

«  Les actes administratifs verbaux »

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01323096 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323096 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. «  Les actes administratifs verbaux ». colloque organisé par l’IDPSP de la Faculté de droit de Rennes consacré à « La parole en droit public », Oct 2013, Rennes, France. ⟨hal-01323096⟩
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