Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01321875
Soumis le : jeudi 26 mai 2016-13:46:42
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01321875 , version 1
Citer
Delphine Costa. « L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse). Actualité juridique Droit administratif, 2014. ⟨hal-01321875⟩
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