« L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme »

Delphine Costa

Chapitre D'ouvrage Année : 2011

« L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme »

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Delphine Costa

Fonction : Auteur
PersonId : 13329
IdHAL : delphine-costa
ORCID : 0000-0002-4078-2508
IdRef : 052556085

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

CV

Mots clés

Convention européenne des droits de l’homme domaine public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-01321818

Soumis le : jeudi 26 mai 2016-12:13:00

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:34

Dates et versions

hal-01321818 , version 1 (26-05-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01321818 , version 1

Citer

Delphine Costa. « L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme ». Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011. ⟨hal-01321818⟩

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