La composition administrative devant l'Autorité des marchés financiers : complément ou substitut de la sanction ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La composition administrative devant l'Autorité des marchés financiers : complément ou substitut de la sanction ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01320814 , version 1 (24-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01320814 , version 1

Citer

Thierry Kirat. La composition administrative devant l'Autorité des marchés financiers : complément ou substitut de la sanction ?. Droit et crise financière. Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, pp.159-164, 2015. ⟨hal-01320814⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More