Service public et créations intellectuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2008

Service public et créations intellectuelles

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01306326 , version 1 (22-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01306326 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Service public et créations intellectuelles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008. ⟨hal-01306326⟩
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