Les dispositifs d'entreprises en direction des familles
Résumé
Cette étude a été financée par l'Agence d'objectifs de l'IRES
OBJET L'objectif de cette recherche est de répertorier les dispositifs et les prestations proposés par les entreprises pour aider leurs salariés, non seulement à concilier travail et vie familiale, mais plus largement dans l'accomplissement de leurs responsabilités parentales. L'engagement des entreprises dans ce domaine est fortement encadré par la législation et par les dispositions conventionnelles. Il relève à la fois de l'action des partenaires sociaux, des employeurs via les Directions des ressources humaines, des organisations syndicales, et des comités d'entreprises par l'intermédiaire de leurs activités sociales et culturelles. L'objectif est aussi de saisir comment se négocient ces dispositions relatives au soutien à la parentalité, quels sont les enjeux de ces négociations et comment les mesures sont mises en oeuvre. Il s'agit enfin de repérer comment les enjeux liés à l'engagement des entreprises sur le soutien à leurs salariés parents sont perçus et reliés à d'autres défis comme, par exemple, l'égalité professionnelle entre femmes et hommes ou la qualité de la vie au travail.
METHODES Cette étude se déploie en deux volets. Un premier volet, à vocation introductive, établit un cadrage statistique des dispositifs de soutien à l'exercice des responsabilités familiales dans les entreprises. Ce volet quantitatif prend appui sur des résultats d'enquêtes menées à l'échelle européenne par Eurofound, ou à l'échelle nationale. Le second, et principal, volet de l'étude vise à caractériser plus finement les conditions de mise en place des dispositifs et des prestations, et d'en cerner l'impact sur les salariés bénéficiaires. Pour ce faire, une enquête qualitative a été réalisée auprès d'un échantillon d'entreprises actives dans ce domaine. Une première série d'entretiens auprès de responsables fédéraux a permis de cerner la manière dont la question du soutien à la parentalité est appréhendée dans sept branches professionnelles. Une trentaine d'entretiens ont ensuite été réalisés, dans dix-sept entreprises, auprès de représentants syndicaux CFDT et d'élus CFDT au comité d'entreprise, et dans la mesure du possible auprès des représentants de la Direction, La plupart de ces entreprises sont de grande taille et appartiennent à un groupe. Leur profil est très divers eu égard à leur secteur d'activité, leur organisation et au type de main-d'oeuvre employée, plus ou moins qualifiée et plus ou moins féminisée. L'échantillon ne vise pas une représentativité statistique, mais plutôt à repérer des pratiques innovantes et à recueillir les argumentaires développés par les acteurs syndicaux et par les Directions, pour justifier leurs engagements et leurs pratiques.
RESULTATS L’étude met en évidence la grande diversité des pratiques en matière de soutien à la parentalité. Elle signale le rôle du cadre légal et conventionnel. Elle différencie différents régimes d’engagement des entreprises, et montre que ces régimes sont tributaires des acquis historiques relatifs à l’offre de prestations, des formes d’organisation du travail et du type de main-d’oeuvre employée,