Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants

Sarah Vanuxem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769260
  • IdRef : 153559799
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Soumis le : jeudi 31 mars 2016-13:33:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-01295596 , version 1 (31-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01295596 , version 1

Citer

Sarah Vanuxem. Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants . L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint, E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (dir.) , 3, Victoires éditions, 2016. ⟨hal-01295596⟩

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