Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01287953 , version 1 (14-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01287953 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail. Revue générale du droit des assurances, 2015, 6. ⟨hal-01287953⟩
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