La class action du droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La class action du droit français

Résumé

Au lendemain de l’entrée en vigueur de l’action de groupe française issue de la loi Hamon, le colloque du CERC portant sur l’égalité a été l’occasion d’étudier cette nouvelle procédure au regard de ses finalités. Si la poursuite d’une meilleure égalité entre victimes et responsables s’avère l’un de ses objectifs principaux, le risque de rupture d’égalité a motivé les gardes fous qui font la singularité de la procédure française.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01258383 , version 1 (18-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01258383 , version 1

Citer

Alexandre Tourette. La class action du droit français . L’égalité en droit des obligations, Ovadia, pp.205-227 2015. ⟨hal-01258383⟩
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